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Statuts de l’association

UNION CYCLISTE PÉDALE REZEENNE

Issue des statuts de la PEDALE REZEENNE en 1958 et de l’UNION CYCLISTE REZEEN en 1957

STATUTS PÉDALE REZEENNE 1958

10, Rue  Dos d'Ane - NANTES 

Article premier : L'Association dite " PÉDALE REZEENNE " fondée le 15 Juillet 1958, a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports. 

Sa durée est illimitée et son siège à NANTES, 10 Rue Dos d’Ane.

Article 2 : Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entrainement, les cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : L'Association se compose des membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être agréé par le comité de Direction et avoir payé la cotisation exigée Le taux de la cotisation annuelle et du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. 

Article 4 : La qualité de membre se perd: 

1° Par la démission

2° Par la radiation prononcée pour non payement de la cotisation 

3° Par l'exclusion prononcée par une assemblée générale de tout membre qui par ses paroles ou par ces actes aura pu nuire à la bonne marche de la société. 

Article 5 : L'association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique. 

Elle s’engage

 I° A se conformer entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relève ou par leurs Comités Régionaux et par le Comité national des Sports. 

2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

 II – ADMINISTARTION ET FONCTIONNEMENT 

Article 6 : Le Comité de Direction de l'association est composé de quatre membres au moins, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale.

Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérant à l'association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins au ler janvier de l’année du vote. Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé, toute précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. 

Est éligible tout électeur âgé d'au moins 21 ana eu I° Janvier de l'année de l'élection.

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.

Le comité de Direction élit chaque année son bureau au scrutin secret Il comporte au minimum un président, un trésorier, un secrétaire qui portent le titre de Président, Trésorier ou Secrétaire de l'Association. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents ou vice présidents d'honneur qui assistent aux séances avec voix consultative.

ARTICLE 7 : L'assemblée générale ordinaire des membres de l'Association se réunira une fois par an, des assemblées générales extraordinaires se réuniront également à chaque foie que le bureau ou les tiers des membres l'estimeraient nécessaire.

ARTICLE 8 : L'Assemblée Générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'Association. Elle procèderai s'il est nécessaire, à des élections nouvelles. 

Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l'Association et signées du Président et du Secrétaire

ARTICLE 9 Les ressources de l'Association se-composent, outre le produit des cotisations, des subventions, dons de personnes bienfaitrices ou produits des fêtes organisées par elle.

ARTICLE IO : Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptée par l'assemblée générale.

ARTICLE 11 : Les modifications ou additions aux présents statuts ne pourront être faites qu'en assemblée générale ordinaire. A égalité, le Président aura voix prépondérante. ARTICLE 12 : En cas de dissolution décidée par une assemblée générale, les fonds à l'actif de la société seront versés à la caisse de Secours des coureurs de la F.F.C. 

Fait à NANTES, le 15 Juillet.1958 

Le Président /Le Vice Président/ Le Secrétaire /Le Trésorier / 

Statuts UNION CYCLISTE REZENNE 1957

Article I

Une société ayant pour titre UNION CYCLISTE REZENNE a été constituée à REZE le VINGT SEPTEMBRE 1957. Son siège est fixé : Café d’alsace, 25 rue Felix Faure à REZE. Les couleurs sont : orange.et noir. 

Article II 

Cette Société affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, aura pour but le développement du sport cycliste. 

Article III

La Société se compose, en nombre illimité, de membres bienfaiteurs, honoraire et actifs. 

Article IV 

Les sociétaires doivent jouir de leurs droits civiques. En outre toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites au sein de la Société. Les membres actifs, à l'exception des militaires, devront être à jour de leur cotisation. 

Article V 

Les démissions des membres actifs devront être adressées au Président dans les délais prescrits par les règlements de la FFC. 

Article VI 

La Société sera administrée par un 3bureau compos comme suite : 1 Président;1 Vice-Président ; 1 Secrétaire; 1 Adjoint; 1 Trésorier ; 1adjoint; 3 membres. En plus, les commission suivante seront  formées : 1 de contrôle des comptes; 1 sportive et 1 de discipline. En outre deux délégués soit un titulaire et un  suppléant, seront désignés pour représenter la Société près de la FFC. 

Article VII 

Le Bureau et les Commissions seront élus chaque année lors assemblée générale. Tout membre du bureau ou des commissions devra être âgé de 21 ans. Les fonctions sont gratuites. 

Article VII 

Les ressources-de la Société se composent de cotisation. du placement des cartes de membres honoraire, de subventions, etc. Elles seront affectées exclusivement à l'activité de la Société. 

Article IX 

En attendant leur emploi, les fonds seront déposés par le Trésorier dans une caisse publique désigné par le bureau 

Article X.

Tout sociétaire qui sera titulaire d'une licence de dirigeant ou de coureur de la F.F.C sera soumis au règlement de cette organisation, et devra s’y conformer ainsi qu’aux lois fiscales et Code de la Route. 

Article XI 

Tout membre qui par ses paroles ou par ses actes aura pu nuire à la bonne marche -de la société sera traduit devant la commission de discipline qui aura pouvoir de prendre éventuellement une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion. 

Article XII

 Les modification ou additions aux présents statuts ne pourront être faites qu'en assemblé général. 

A égalité, le Président aura voix prépondérante.

Article XII 

En cas la dissolution décidée par une Assemblée Générale, les fonds à l'actif de la société seront versés à la caisse de Secours des coureurs de la F.F.C.

Fait à REZE le VINGT SEPTEMBRE 1957

Le Président 1957 : Marcel VRAU

Le Vice-Président 1957 : Joseph JOSSE

 Le Secrétaire 1957 : René MOYSAN

 Le Trésorier 1957 : Jean DEHY

Avenant aux statuts UCPR de 1989

Suite à son Assemblée Générale du 16 Novembre 1989 l'UNION CYCLISTE PEDALE REZEENNE (U.C.P.R.) Il à été décidé la modification de l'article 12 de ses Statuts. 

ANCIEN LIBELLE DE L'ARTICLE 12 : 

En cas de dissolution décidée par une Assemblée Générale, les foies à l'actif de la société seront versés è la caisse de secours des coureurs de la Fédération Française de Cyclisme F.F.C.

NOUVEAU LIBELLE DE L'ARTICLE 12 : 

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, L'ASSEMBLE GENERALE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations humanitaires. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. 

Le Président 1989 : Eugène DUPAS

Le Vice Président 1989 : Aristide MOUZEAU


Date de création : 09/02/2017 20:47
Catégorie : UCPR -
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